Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Les prestations sont proposées par :

Aurélien Zeifmann
Entrepreneur individuel
Adresse : 10 rue Charnacé, 72300 Auvers-le-Hamon, France
SIREN : 923 097 273
SIRET : 923 097 273 00018
Code APE : 6312Z — Portails internet
Email : aurelien.zeifmannseo@gmail.com
Téléphone : +1 438-867-9273

Ci-après désigné "le Prestataire".

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par le Prestataire, notamment :

• audit SEO ;
• stratégie SEO ;
• accompagnement SEO mensuel ;
• rédaction ou optimisation de contenus SEO ;
• recommandations techniques SEO ;
• optimisation de pages existantes ;
• recherche de mots-clés ;
• maillage interne ;
• suivi de performance ;
• reporting SEO ;
• conseil et consultation SEO ;
• toute autre prestation précisée dans un devis ou une proposition commerciale.

Les prestations s'adressent principalement à une clientèle professionnelle : entreprises, indépendants, artisans, e-commerces, PME, associations ou organismes exerçant une activité professionnelle.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit précisant notamment :

• la nature de la mission ;
• le périmètre de la prestation ;
• les livrables attendus ;
• le tarif ;
• les modalités de paiement ;
• les délais estimatifs ;
• les éventuelles conditions particulières.

La commande est considérée comme validée dès lors que le client accepte le devis, la proposition commerciale ou confirme son accord par écrit.

L'acceptation du devis ou de la proposition commerciale implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou sur le site au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée dans le devis ou la proposition commerciale, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• paiement par virement bancaire ;
• paiement à réception de facture ;
• acompte possible avant le démarrage de la mission ;
• paiement mensuel pour les accompagnements récurrents.

Les délais de paiement sont précisés sur la facture ou dans le devis.

6. Accompagnements mensuels

Lorsque le client souscrit à une offre mensuelle, les prestations incluses sont précisées dans l'offre, le devis ou la proposition commerciale.

Les accompagnements mensuels peuvent notamment inclure :

• un nombre défini d'articles SEO par mois ;
• un volume d'heures de consultation SEO ;
• un appel mensuel ;
• un suivi par message ;
• un rapport de performance mensuel ;
• des recommandations et optimisations SEO.

Les contenus, optimisations ou recommandations non réalisés en raison d'un retard du client dans la transmission des éléments nécessaires ne pourront pas être reprochés au Prestataire.

7. Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire.

Le respect des délais dépend notamment :

• de la disponibilité du client ;
• de la transmission des accès nécessaires ;
• de la réception des informations utiles ;
• des validations attendues ;
• de la complexité de la mission ;
• des contraintes techniques liées au site du client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par l'absence de réponse, de validation ou de transmission d'éléments par le client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• transmettre les accès nécessaires à la réalisation de la mission ;
• répondre dans des délais raisonnables ;
• valider les livrables ou formuler ses retours dans les délais convenus ;
• informer le Prestataire de toute contrainte technique, juridique ou commerciale ;
• ne pas demander la publication de contenus illicites, trompeurs ou contraires aux droits de tiers.

Le client reste responsable de son site, de ses offres, de ses produits, de ses services et de la conformité légale des informations publiées.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

En matière de SEO, les résultats dépendent de nombreux facteurs externes, notamment :

• l'algorithme des moteurs de recherche ;
• la concurrence ;
• l'ancienneté du site ;
• la qualité technique du site ;
• l'autorité du domaine ;
• les contenus existants ;
• les actions mises en place par le client ;
• les évolutions du marché.

Aucune position précise sur Google, aucun volume de trafic, aucun chiffre d'affaires et aucun nombre de leads ne peuvent être garantis.

10. Validation des livrables

Les livrables peuvent inclure des contenus, audits, recommandations, fichiers, rapports, briefs, plans d'action ou optimisations.

Sauf mention contraire, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du livrable pour transmettre ses retours.

Passé ce délai, le livrable sera considéré comme validé.

Les corrections incluses concernent les ajustements raisonnables liés au brief initial. Toute demande sortant du périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

11. Modifications de périmètre

Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis ou la proposition commerciale pourra entraîner :

• une révision du tarif ;
• une modification du calendrier ;
• l'établissement d'un devis complémentaire ;
• une priorisation différente des actions prévues.

Aucune modification substantielle ne sera réalisée sans accord préalable du client.

12. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, la commande ne peut être annulée après démarrage qu'avec l'accord écrit du Prestataire.

Pour les accompagnements mensuels, les conditions de résiliation sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

À défaut de précision, chaque partie peut mettre fin à l'accompagnement mensuel avec un préavis de 30 jours par écrit.

Toute période commencée est due.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus et livrables créés spécifiquement pour le client sont cédés au client après paiement complet des sommes dues.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, process, modèles, outils, structures d'analyse, savoir-faire, frameworks et documents internes.

Le client s'interdit de revendre, diffuser ou réutiliser les méthodes et documents internes du Prestataire en dehors de l'usage prévu dans le cadre de la mission.

14. Références clients

Sauf opposition écrite du client, le Prestataire pourra mentionner le nom du client, son logo et la nature générale de la mission dans ses références commerciales, son portfolio, ses études de cas ou ses supports de communication.

Aucune donnée confidentielle ou stratégique ne sera publiée sans accord préalable du client.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations sensibles, stratégiques, commerciales, techniques ou financières obtenues dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la fin de la collaboration.

16. Sous-traitance

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour certaines tâches, notamment la rédaction, l'intégration, le design, le développement, l'analyse ou la production de contenus.

Le Prestataire reste responsable de la bonne coordination de la mission vis-à-vis du client.

17. Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, le Prestataire peut être amené à traiter certaines données personnelles relatives au client ou à ses représentants.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.

Pour les relations entre professionnels, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.